Fabrication de bougies gourmandes et de fondants
Conditions générales de vente
Bienvenue sur ma page dans laquelle je vous propose diverses bougies (gourmandes et classiques) mais aussi fondants parfumés et accessoires.
1 – Application
Les conditions générales de vente s’appliquent systématiquement et intégralement lorsque vous validez votre commande sur le site La Chaleureuse.
Le client en cliquant sur le bouton «commander» confirme avoir lu, compris et adhérer à l’ensemble des conditions générales de vente. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour passer commande et procéder à son règlement, et vous reconnaissez être une personne majeure.
La chaleureuse se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment.
Ces conditions générales de vente sont un engagement conclu entre la société La Chaleureuse, domiciliée Rue du Président Allende 49 7160 Godarville, Belgique.
Et
L’acheteur via le site internet.
2 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations des deux parties (l'acheteur et le vendeur).
3 – Modalités de commande
Pour tout achat, le client doit se connecter au site puis se créer un compte client. Il sera impératif pour valider votre commande, de compléter le formulaire reprenant votre nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, numéro de téléphone. En remplissant ses données vous vous engagez à ne pas nous communiquer de fausses informations ou des informations de tierces personnes ne vous ayant pas donné l’autorisation.
– Passage d’une commande
Il convient au client de suivre les différentes étapes du site pour passer sa commande qui lui sera confirmée par l’envoi d’un mail sur l’adresse spécifiée lors de la création du compte. En cas de non-réception, nous vous conseillons de vérifier vos mails indésirables ou autres logiciels anti-spam. Le mail de confirmation contient un récapitulatif des produits achetés, le lieu de livraison, le mode de paiement. Dans tous les cas, il vous sera possible aussi d’accéder à ces informations via votre compte client. La commande passée par le client n’est effective qu’à partir du moment où La Chaleureuse réceptionne la confirmation du paiement. Les informations communiquées par le client lors du passage de la commande, enregistrées par La Chaleureuse, sont la preuve irréfutable d’une transaction entre le client et La Chaleureuse.
– Annulation de la commande
La commande passée par le client est ferme à partir du moment où celui-ci a validé sa commande, sous réserve que celui-ci n’applique son droit de rétractation. Attention, le droit de rétractation n’est pas valable pour les produits personnalisés.
Le client peut demander une annulation de sa commande par mail à l’adresse e-mail halloyann-so@hotmail.com. Il revient à La Chaleureuse d’accepter ou non l’annulation de la commande de son plein droit. En effet, cette demande ne rentre pas dans le cadre d’une rétractation, puisque pour cela, vous devez impérativement réceptionner l’article.
Le remboursement de la commande interviendra sous 20 jours une fois que la demande d’annulation a été confirmée par mail au client par La Chaleureuse.
4 – Personnalisation de la commande
La Chaleureuse propose à ses clients des bougies personnalisées. Les clients peuvent pour chaque catégorie choisir le parfum et la couleur désirée. Toute demande spécifique est considérée comme une personnalisation. Dans le cas d’une commande personnalisée comme dans les situations citées ci-dessus, le client ne pourra demander l’annulation ou la rétractation de sa commande. Dans le cas où le client rencontre des problèmes pour personnaliser sa commande ou souhaiterait quelque chose de vraiment précis il devra en faire la demande par mail à l'adresse: halloyann-so@hotmail.com
Dans le cas où le client désirerait un produit spécifique avec un parfum qui n'est pas encore renseigné sur le site 2 possibilités se présentent: soit un acompte pourra être demandé afin de couvrir les frais éventuels de la commande de ce nouveau parfum, soit le paiement total sera demandé avant de passer la commande de ce nouveau parfum, un délai supplémentaire de 10jours sera donc d'application pour recevoir le parfum et fabriquer le produit demandé.
5 – Prix
Les tarifs du site sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Le prix du produit correspond au tarif en vigueur du site au moment de la validation de la commande. Les tarifs n’incluent pas les frais de transport qui sont calculés et additionnés à l’étape suivant la validation de votre panier.
La Chaleureuse peut modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les commandes validées et réglées avant à la modification du tarif ne seront pas modifiées.
6 – Modalités de paiement
Aucune commande ne sera expédiée sans réception du paiement. Le client dispose des moyens de paiement suivant :
Paypal, Stripe, Visa, Mastercard
En cas de litige concernant le paiement d’une commande passée, La Chaleureuse se réserve le droit d’annuler la vente.
7 – Disponibilité des produits
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Des précisions sur la disponibilité des produits sont fournies sur la fiche de chaque article. La Chaleureuse mettra tout en œuvre pour honorer la commande de chacun de ses clients. En cas de rupture de stock, un délai vous sera communiqué et/ou une solution de remplacement dans la mesure du possible pourra vous être proposée. Si la rupture de stock est définitive et que vous déclinez l’offre de remplacement qui se vaudra à minima similaire à l’offre commandée ou qu’aucune offre ne puisse vous être proposée, un remboursement interviendra au plus tard sous 14 jours suivant le paiement du produit.
8 – Facturation
La facture contient les informations rentrées par le client lors de la création de son compte client. Ces informations peuvent être consultées et/ou modifiées à tout moment.
9 – Livraison
– Modalités de livraison
La livraison des produits est possible dans l’union Européenne. Nous proposons la livraison en Mondial Relay.
La livraison des articles est effectuée à l’adresse de livraison mentionnée dans votre compte client au moment du passage de la commande. Il vous incombe de vérifier votre adresse de livraison avant la validation de votre commande. Toute commande est livrée en un seul et unique colis. Dans le cas d’un article manquant dans la commande, celle-ci sera expédiée dès qu’elle sera complète.
Le client s’engage lorsqu’il valide la commande, à aller chercher son colis dans le point relais qu’il a lui-même sélectionné.
Une remise en main propre sans frais (remboursement des frais d'expédition) est possible à l’adresse ci-dessous uniquement sur rendez-vous, pour cela merci de nous contacter : 49 Rue du Président Allende 7160 Godarville, Belgique. Nous demandons au préalable l’envoi d’un e-mail (halloyann-so@hotmail.com) de l’acheteur indiquant le n° de commande, la date de retrait et le nom et prénom de la personne venant retirer le colis.
– Délais de livraison
Les délais de préparation ou de livraison annoncés sur site s’entendent en jours ouvrables du lundi au vendredi. En cas d’éventuel délai supplémentaire de préparation ou de livraison, La Chaleureuse informera dès que possible et communiquera un nouveau délai au client. Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de commande.
La Chaleureuse ne pourra être tenue pour responsable en cas de grève de la société de transport.
– Les bons réflexes à adopter à la livraison
Dans le cas ou votre colis est visiblement endommagé, vous devez signaler la détérioration avant de signer et de prendre le colis. Dans le cas d’un colis laissé dans votre boite à lettre, merci de nous contacter sous 48 heures maximum à partir du jour de livraison en nous adressant une photo de l’emballage avant ouverture et une photo du produit détérioré.
Le client doit dès réception de son colis vérifier la conformité de celui-ci et informer La Chaleureuse de toute anomalie par mail à l’adresse halloyann-so@hotmail.com dans un délai maximum de 48 heures.
Malheureusement, La Chaleureuse ne prendra plus en charge les articles endommagés pendant la livraison de Mondial Replay, car les produits sont soigneusement et correctement emballés par mes soins.
10 – Informations produits
La Chaleureuse met à votre disposition sur chaque fiche produit les caractéristiques et informations essentielles du produit.
Sur les articles personnalisés, des différences peuvent être constatées. En effet, La Chaleureuse travaille avec des matières naturelles pouvant avoir des nuances de teinte différente. Il s’agit de produit artisanal fabriqué à la main. Ces différences n’affectent en aucun cas leur qualité et ne pourront pas justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
Je veille à ce que mes photos et nmes descriptifs soient les plus fidèles possibles. Mes bougies étant fabriquées artisanalement avec des produits naturels (végétaux, cire), il peut apparaître des différences de couleurs et tailles. Ces différences ne pourront engager la responsabilité de La Chaleureuse.
11 – Droit de rétractation
– Modalités du droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours une fois qu’il a pris possession de son colis pour faire sa demande de rétractation via mail à l’adresse halloyann-so@hotmail.com . Le client a ensuite 14 jours à partir du jour de la demande de rétractation pour déposer le colis, après validation de sa demande de rétractation par nos services. Aucun article personnalisé ne peut faire l’objet d’une rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client est responsable du retour de la marchandise. Le produit doit nous être retourné dans un état nous permettant de le revendre. Si cela n’est pas le cas, nous pouvons appliquer une décote sur le produit, ou vous le renvoyer à vos frais.
– Procédure de retour des produits
Le client doit nous transmettre par mail son envie de rétractation. La Chaleureuse contactera le client sous un délai maximal de 72 heures ouvrés dans le but de lui communiquer les informations nécessaires au bon déroulement du retour du colis. Les produits doivent impérativement nous être retournés neuf sans aucune trace d’utilisation ou d’usure.
Il vous appartient de bien veiller à caler le(s) produit(s) afin qu’il ne se dégrade pas durant le transport.
– Modalités d’un retour ou d’un échange produit.
Dans le cadre d’un retour, La Chaleureuse après vérification et validation de l’état de revente du ou des produit(s) retourné(s), s’engage à rembourser le client dans un délai de vingt jours courant à partir de la date de demande de rétractation du client. Attention, cette date peut être décalée dans le cas où le bien n’a pas été reçu. Aucun remboursement n’aura lieu avant réception et contrôle de la marchandise. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Dans le cas d’un échange produit, les retours seront acceptés par La Chaleureuse uniquement si la procédure de retour décrite à l’article 11.2 est respectée dans son intégralité. Une fois le colis reçu et vérifié, La Chaleureuse vous adresse le(s) produit(s) souhaité(s) en échange (dans la limite des stocks disponibles).
Tout produit qui aura été abîmé par le client ou durant le transport de retour vous sera selon votre choix réexpédié à vos frais ou remboursé partiellement.
12 – Garanties
– Garanties légales
La Chaleureuse répond des défauts cachés et des défauts de conformités au contrat existant lors de la livraison des produits (article L. 211-9 et article 1641 du code civil). L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acheteur dans un délai de un an à compter de la découverte du vice.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. En cas de remplacement du bien les frais d’envois seront à la charge de La Chaleureuse. En cas d’impossibilité de remplacement du produit, ou d’un coût de remplacement disproportionné, La Chaleureuse n’est pas tenue de réparer ou de remplacer le bien. Dans ce cas, plusieurs solutions pourront être proposées :
– Limite de responsabilité
La garantie ne couvre pas les dommages liés à l’usure normale ou d’une cause résultant des qualités intrinsèques du produit. Elle ne couvre pas les dégradations provenant d’un usage inapproprié ou non-conforme aux consignes et/ou notices d’utilisation. Les détériorations dûes au fait du client ou d’un tiers (ex : montage, manutention, transport, etc …) sont aussi exclus de la garantie. La Chaleureuse ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels résultant à une mauvaise utilisation des produits par le client.
– Réclamation
Le client doit, pour faire jouer la garantie légale, signaler le défaut dès son apparition. Il doit m’ envoyer par courrier à l’adresse La Chaleureuse 49 Rue du Président Allende 7160 Godarville, Belgique ou par mail à halloyann-so@hotmail.com son souhait de réclamation. Celui-ci doit impérativement être accompagné d’au minimum deux photos ou une vidéo caractérisant clairement dans la mesure du possible le défaut constaté.
13 – Litiges et responsabilités
Le client est responsable des informations qu’il communique à La Chaleureuse lors de sa commande notamment, l’adresse de facturation et de livraison, l’adresse e-mail.
La Chaleureuse ne pourra être tenu responsable d’une erreur de saisie du client provoquant une livraison retardée ou non effectuée. Dans le cas d’une modification d’adresse liée à une erreur de saisie ou une modification demandée par le client après expédition, les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
14 – Revente
Seul notre site La Chaleureuse est habilité et autorisé à vendre les produits de la marque. Toute revente quel que soit le canal en dehors de notre site est interdite. Portant une atteinte à la marque et l’image du ou des produits, La Chaleureuse se réserve le droit de poursuivre le ou les auteurs.
15 – Juridiction compétente
En cas de litige, seuls les tribunaux belges seront compétents. Il convient avant tout recours de nous contacter ou de faire appel à un médiateur. Dans le cas où une ou plusieurs phrases présentes dans ces conditions générales viennent à être invalidée, par l’application d’une nouvelle loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres phrases garderont leurs validités. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de l’Entreprise de Nivelles.
16 – Données personnelles
La Chaleureuse collecte les données personnelles du client (nom, prénoms, coordonnées…) dans le but du traitement de sa commande et de l’établissement de sa facture.
17 – Propriété intellectuelle
La marque La Chaleureuse est propriétaire des éléments édités sur le Site La Chaleureuse comme le logo, les textes, photographies, images, qui sont des œuvres protégées. Sans notre accord écrit, toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite.
18 – Responsabilité des utilisateurs
La Chaleureuse ne saurait être tenue responsable des pannes, erreurs ou virus informatiques qui pourraient faire obstruction à votre accès au site La Chaleureuse. Elle ne saura non plus être tenu responsable des dysfonctionnements et dommages de l’installation informatique des utilisateurs lié à l’usage du site, aux téléchargements et enregistrements de fichiers.